TVA
Conseils TVA
Aujourd’hui de nombreux pays à travers le monde ont un système de TVA, souvent inspiré de celui existant dans l’Union Européenne. La TVA, parce qu’elle frappe chaque flux de biens ou de services, est un impôt omniprésent dans la vie de l’entreprise.
Les avocats de GALILEO AVOCATS, par leur connaissance du système de TVA communautaire, peuvent vous conseiller pour tous les schémas d’échanges de biens et / ou de services entre l’Union Européenne et le reste du monde ou entre les 28 pays formant l’Union Européenne (TVA intracommunautaire).
GALILEO AVOCATS peut également vous conseiller pour toutes les opérations formant la « supply chain » et vous assister lors de la mise en place d’un nouveau schéma de distribution : commissionnaire, agent commercial, LRD…
Outre les opérations de commerce international, GALILEO AVOCATS peut aussi vous accompagner pour des opérations plus spécifiques : Holding, secteur de l’énergie, immobilier, télécommunications, Internet, banques / assurances, secteur public, automobile, organismes à but non lucratif, aéronautique, transport etc…
Enfin, nous pouvons vous conseiller sur les autres aspects de la TVA (exonérations, droits à déduction…), réaliser un audit de vos activités afin de rechercher les optimisations possibles au regard de la réglementation applicable et améliorer le « cash flow » de votre entreprise.
Assistance à contrôle fiscal / Contrôle TVA / Contentieux TVA
En leur qualité d’avocats, les experts de GALILEO AVOCATS peuvent vous représenter devant l’administration fiscale et rédiger tous les documents ou actes que requiert une défense dans le cadre d’un contrôle ou un contentieux fiscal : réponse à proposition de rectifications, réclamation contentieuse, requête devant le tribunal administratif, procédure en référé…
Facturation
La facture peut être l’unique objet de contrôle de l’administration fiscale ou douanière. Elle permet aussi à celui qui l’émet ou la reçoit d’appliquer à l’opération concernée le bon traitement comptable et TVA. Elle permet enfin au client de justifier de ses droits à déduction en matière de TVA.
De par les mentions qu’elle contient, la facture est un moyen privilégié de contrôle pour l’administration fiscale. Ne pas l’émettre ou ne pas l’émettre correctement peut être lourdement sanctionné.
GALILEO AVOCATS peut vous conseiller afin que ce document essentiel dans la vie de l’entreprise soit établi conformément à la réglementation économique et TVA en vigueur : définition des opérations devant faire l’objet d’une facture, mentions, type de document à émettre…
Système d’information (ERP)
La mise en place d’un nouveau système d’information, ou l’évolution de ce dernier, est un moment privilégié pour analyser chaque flux de biens et / ou de services vendus ou acquis par l’entreprise.
Dans ce cadre, GALILEO AVOCATS peut vous conseiller quant au traitement TVA / Douane de ces flux et, en partenariat avec les développeurs choisis par l’entreprise, vous aider à paramétrer au mieux votre système d’information et lui permettre ainsi de remplir correctement ses fonctions : préparation des déclarations de chiffre d‘affaires (TVA) et d‘Échanges de Biens (DEB), édition des factures…
Obligations déclaratives
Réaliser des opérations, même exonérées de TVA, implique souvent que certaines déclarations soient souscrites auprès des administrations compétentes.
Galileo Avocats peut vous aider à mieux identifier vos obligations déclaratives en France ou à l’étranger et ainsi vous aider à vous y conformer.
Les entreprises françaises étrangères peuvent également mandater GALILEO AVOCATS pour souscrire pour leur compte leurs déclarations de TVA ainsi que leurs Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) et Déclarations Européennes de Services (DES).