Règlementations Import Export

Il est aujourd’hui impossible de réaliser des opérations de commerce international en ignorant les nombreuses réglementations nationales ou internationales applicables à l’importation et l’exportation vers ou à partir de  l’Union Européenne.
Méconnaître ces réglementations peut tout simplement signifier pour l’entreprise l’impossibilité de distribuer ses marchandises ou de s’exposer à des retards, et par conséquent des coûts supplémentaires.

GALILEO AVOCATS peut vous aider à identifier les obligations et formalités préalables auxquelles peuvent être soumises les marchandises que votre entreprise importe et / ou exporte, et vous conseiller notamment dans
les domaines suivants :

A l’exportation à partir de France ou de l’Union Européenne

– Biens et technologies à double usage / matériels de guerre,
– Sanctions économiques et mesures restrictives,
– Cryptologie,
– Restitutions à l’export,
– Politique agricole commune (PAC).

A l’importation en France ou dans l’Union Européenne

– Anti-dumping,
– Licences,
– Cryptologie,
– Marquage / « Made in »,
– Incoterms,
– Normes,