Accises Taxes sur les Energies/TGAP/ECO-TAXES

Les accises sont des taxes de consommation perçues sur certains produits en sus de la TVA et des droits de douanes. C’est ainsi que les produits énergétiques (produits pétroliers, gaz naturel), les alcools et les tabacs sont soumis à des droits d’accises lors de leur mise à la consommation sur le marché national.

Au plan communautaire, plusieurs directives ont été adoptées par les États Membres afin d’harmoniser les taux d’accises et permettre la circulation des marchandises concernées en suspension de droits jusqu’au lieu de consommation finale.

Ces réglementations sont souvent complexes et impliquent des formalités particulières. Elles sont aussi source d’optimisations possibles GALILEO AVOCATS peut :

– vous conseiller sur la réglementation applicable, notamment en matière de TIC sur les produits énergétiques, TICGN, contributions indirectes sur les alcools et tabacs…

– vous assister en cas de contrôle ou de contentieux,

– réaliser un audit de vos activités au regard de la réglementation applicable et rechercher les solutions d’optimisation possibles.

– enfin, GALILEO AVOCATS peut aussi vous conseiller et vous assister dans le domaine des taxes environnementales : TGAP, DEEE…