DOUANE ET COMMERCE INTERNATIONAL

Conseil douane

Le droit douanier est aujourd’hui une discipline communautaire à part entière, régi par un code dont les dispositions s’appliquent de manière identique dans chacun des 28 pays de l’Union Européenne.

Bien que les droits de douane soient d’une manière générale moins importants qu’auparavant, méconnaître les formalités douanières est souvent lourdement sanctionné. A titre d’exemple, mal anticiper les variations de prix d’une marchandise sujette à une politique annuelle de prix de transfert peut s’avérer extrêmement coûteux en terme de droits de douane supplémentaires et de TVA à l’importation.

Par ailleurs, une bonne utilisation des procédures et des régimes douaniers peut vous permettre de rendre plus efficace la   « supply chain » de votre entreprise. Les régimes douaniers peuvent également permettre à votre entreprise de réaliser des économies de droits de douane mais aussi améliorer son  « cashflow » .

Par exemple, GALILEO AVOCATS peut vous assister pour la mise en place d’un entrepôt sous douane (étude de faisabilité / réalisation / négociation avec l’administration des douanes), pour optimiser la valeur en douane à déclarer lors de l’importation dans l’Union Européenne, ou pour obtenir un remboursement de droits et taxes indûment acquittés à l’importation.

Bien évidemment, GALILEO AVOCATS peut aussi vous conseiller dans les autres domaines du droit douanier (origine, classement tarifaire des marchandises) et travailler en partenariat avec les transitaires et déclarants en douane choisis par l’entreprise pour l’importation et / ou l’exportation de ses marchandises.

Enfin, GALILEO AVOCATS peut vous accompagner dans l’obtention et le maintien de votre certification OEA (opérateur économique agréé) : étude préalable et définition de la stratégie, évaluation de l’état existant, identification des écarts, mise à niveau, demande de certification et maintenance post-certification.

Assistance à contrôle douanier / Contentieux douanier

Les avocats de GALILEO AVOCATS peuvent vous représenter dans le cadre de contrôles douaniers et défendre au mieux vos intérêts devant les institutions compétentes : administrations centrales, juridictions nationales et communautaires, …

 

Règlementation Import/Export

Il est aujourd’hui impossible de réaliser des opérations de commerce international en ignorant les nombreuses réglementations nationales ou internationales applicables à l’importation et l’exportation vers ou à partir de l’Union Européenne. Méconnaître ces réglementations peut tout simplement signifier pour l’entreprise l’impossibilité de distribuer ses marchandises ou de s’exposer à des retards, et par conséquent des coûts supplémentaires.

GALILEO AVOCATS peut vous aider à identifier les obligations et formalités préalables auxquelles peuvent être soumises les marchandises que votre entreprise importe et / ou exporte, et vous conseiller notamment dans les domaines suivants :

A l’exportation à partir de France ou de l’Union Européenne

  • Biens et technologies à double usage / matériels de guerre,
  • Sanctions économiques et mesures restrictives,
  • Cryptologie,
  • Restitutions à l’export,
  • Politique agricole commune (PAC).

A l’importation en France ou dans l’Union Européenne :

  • Anti-dumping,
  • Licences,
  • Cryptologie,
  • Marquage / « Made in »,
  • Incoterms,
  • Normes,

Accises/Taxes sur les Energies/TGAP/ECO-TAXES

Les accises sont des taxes de consommation perçues sur certains produits en sus de la TVA et des droits de douanes. C’est ainsi que les produits énergétiques (produits pétroliers, gaz naturel), les alcools et les tabacs sont soumis à des droits d’accises lors de leur mise à la consommation sur le marché national.

Au plan communautaire, plusieurs directives ont été adoptées par les Etats Membres afin d’harmoniser les taux d’accises et permettre la circulation des marchandises concernées en suspension de droits jusqu’au lieu de consommation finale.

Ces réglementations sont souvent complexes et impliquent des formalités particulières. Elles sont aussi source d’optimisations possibles GALILEO AVOCATS peut :

  • vous conseiller sur la réglementation applicable, notamment en matière de TIC sur les produits énergétiques, TICGN, contributions indirectes sur les alcools et tabacs…
  • vous assister en cas de contrôle ou de contentieux,
  • réaliser un audit de vos activités au regard de la réglementation applicable et rechercher les solutions d’optimisation possibles.

Enfin, GALILEO AVOCATS peut aussi vous conseiller et vous assister dans le domaine des taxes environnementales : TGAP, DEEE…