Conseil  douane

Le droit douanier est aujourd’hui une discipline communautaire à part entière, régi par un code dont les dispositions s’appliquent de manière identique dans chacun des 28 pays de l’Union Européenne.

Bien que les droits de douane soient d’une manière générale moins importants qu’auparavant, méconnaître les formalités douanières est souvent lourdement sanctionné. A titre d’exemple, mal anticiper les variations de prix d’une marchandise sujette à une politique annuelle de prix de transfert peut s’avérer extrêmement coûteux en terme de droits de douane supplémentaires et de TVA à l’importation.

Par ailleurs, une bonne utilisation des procédures et des régimes douaniers peut vous permettre de rendre plus efficace la   « supply chain » de votre entreprise. Les régimes douaniers peuvent également permettre à votre entreprise de réaliser des économies de droits de douane mais aussi améliorer son  « cashflow » .

Par exemple, GALILEO AVOCATS peut vous assister pour la mise en place d’un entrepôt sous douane (étude de faisabilité / réalisation / négociation avec l’administration des douanes), pour optimiser la valeur en douane à déclarer lors de l’importation dans l’Union Européenne, ou pour obtenir un remboursement de droits et taxes indûment acquittés à l’importation.

Bien évidemment, GALILEO AVOCATS peut aussi vous conseiller dans les autres domaines du droit douanier (origine, classement tarifaire des marchandises) et travailler en partenariat avec les transitaires et déclarants en douane choisis par l’entreprise pour l’importation et / ou l’exportation de ses marchandises.

Enfin, GALILEO AVOCATS peut vous accompagner dans l’obtention et le maintien de votre certification OEA (opérateur économique agréé) : étude préalable et définition de la stratégie, évaluation de l’état existant, identification des écarts, mise à niveau, demande de certification et maintenance post-certification.

Assistance à contrôle douanier / Contentieux douanier

Les avocats de GALILEO AVOCATS peuvent vous représenter dans le cadre de contrôles douaniers et défendre au mieux vos intérêts devant les institutions compétentes : administrations centrales, juridictions nationales et communautaires, …